Déclaration d’accessibilité

État de conformité

L’agenda des manifestations est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 : aucun audit de conformité n’a encore été réalisé. [PROVISOIRE]

Résultats des tests

Sans objet tant que l’audit n’a pas été mené. [PROVISOIRE] Un audit sur un échantillon représentatif de pages sera réalisé avant la mise en service ; le taux de conformité sera publié ici.

Contenus non accessibles

Non-conformités connues

Relevées lors de la conception, à confirmer par l’audit :

• Les vues graphiques « année » et « mois » reposent sur une grille visuelle dense : certaines cases n’affichent qu’une icône de catégorie lorsque plusieurs manifestations tombent le même jour (le libellé complet reste disponible au survol, au focus clavier et dans le panneau de détail).
• Les libellés verticaux des manifestations de plusieurs jours, en vue annuelle, peuvent être difficiles à lire avec un fort grossissement.
• Les images ajoutées aux manifestations dépendent du texte alternatif saisi par les services ; certaines peuvent être peu explicites.

Alternative accessible : la vue « Liste » présente toutes les informations des grilles sous forme de texte structuré (titres par mois et par jour), lisible par les lecteurs d’écran.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les fichiers d’agenda (format ICS) importés dans les logiciels de calendrier des visiteurs, dont l’accessibilité relève de ces logiciels.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 19/10/2026, en version provisoire, lors de la conception du service. [PROVISOIRE]

Technologies utilisées

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• SVG

Environnement de test

Vérifications prévues avec NVDA et Firefox, JAWS et Chrome, VoiceOver et Safari (macOS et iOS), TalkBack et Chrome (Android). [PROVISOIRE]

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Courrier

Mairie du Plan-de-la-Tour, 37 place Foch, 83120 Le Plan-de-la-Tour [PROVISOIRE]

Courriel

[PROVISOIRE] adresse de contact à fournir par la mairie

Téléphone

[PROVISOIRE] numéro de l’accueil à fournir par la mairie

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire en ligne sur formulaire.defenseurdesdroits.fr ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (liste sur defenseurdesdroits.fr) ;
• envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.